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RD Congo : la licence d’exploitation retirée à Startimes

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Source: Agence Ecofin

(Agence Ecofin) – Depuis le 1er septembre 2014, la société chinoise Startimes, se présentant comme un opérateur de télévision numérique terrestre (TNT), n’a plus aucun droit d’émettre sur le territoire de la République démocratique du Congo. Sa licence d’exploitation lui a été retirée sur instruction du Premier ministre qui a chargé le ministre des Postes et Télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Tryphon Kin-Kiey Mulumba, de l’application de cette déchéance.

Ainsi prend fin le long feuilleton autour de Startimes, enclenché en juillet 2014 par le ministre des PT-NTIC. Il est reproché à la société l’exercice illégale de l’activité de télévision et de télé-distributeur dans le pays. Tryphon Kin-Kiey Mulumba maintient que cette entreprise n’a jamais obtenu l’accord d’exercer du collège de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (Arptc), conformément à l’article 17, alinéa 3, de la loi cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécoms.

Le ministre des PT-NTIC poursuit en indiquant que Startimes fonctionnait également dans l’illégalité en utilisant les fréquences de la société publique RTNC2 et de la privée Télé7, qui lui auraient été cédées. Or, l’article 42, alinéa 1er, de la loi cadre dispose que les licences de concession des services publics des télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles.

Une fois la licence d’exploitation retirée, Startimes devra retirer toutes ces annonces publicitaires au risque « d’aggraver pénalement son cas », a souligné Tryphon Kin-Kiey Mulumba qui remporte ainsi son bras de fer avec son confère Lambert Mende, ministre des Médias qui était intervenu vivement en faveur de Startimes.