Pratiques de Canal+ en Afrique : les opérateurs africains réclament du changement

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Source: Le Faso

Différend OPTA-Canal+ : A la recherche d’un compromis entre les protagonistes

Un différend oppose les membres de l’Association des opérateurs privés de télévisions d’Afrique (OPTA) à la société Canal+, depuis plusieurs années. Au nombre des griefs formulés à l’endroit de Canal+ : pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles, abus de positions dominantes, non-paiement de taxes et impôts, non-respect des législations nationales africaines… Le Burkina, à travers le CSC, tente depuis 2007 d’obtenir une conciliation entre les deux protagonistes. C’est dans ce cadre qu’il a reçu simultanément les deux parties le 13 février 2014 à Ouagadougou.

Cela fait maintenant 7 ans que dure la médiation du Conseil supérieur de la communication (CSC). Mais, toutes les tentatives de conciliation sont vouées à l’échec jusque-là et le différend entre les membres de l’OPTA et Canal+ perdure. Dans ce contexte, certains membres de l’OPTA (Mali et Sénégal) ont déposé une plainte auprès de l’UEMOA en 2009 en vue de faire cesser « l’abus de position dominante » ainsi que les « pratiques discriminatoires et anti-concurrentielles » dont elles accusent la société de télévision de droit français, Canal+. Là aussi, les choses avancent trop lentement.

En parallèle, le CSC poursuit donc la médiation. Par cette énième rencontre (du 13 février), il espère réussir à amener les protagonistes à « s’accorder sur des solutions viables et durables, de définir et identifier ensemble, de nouvelles pistes de collaboration à accepter par tous et à appliquer dorénavant dans l’exécution des rapports contractuels qui lient Canal+ aux membres de l’OPTA, soit aux commissionnaires que sont ISEC et SODISAT  », soutient Béatrice Damiba, la présidente du CSC. Car, « Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la tergiversation », estime-t-elle.

Des audiences pour désamorcer le différend

Le Conseil supérieur de la communication se veut le garant de l’application de la réglementation en vigueur, relative au secteur de la communication au Burkina Faso. De ce fait, il veille à l’existence d’une saine concurrence entre tous les acteurs de ce secteur. C’est pourquoi depuis 2007, il a accordé de nombreuses audiences aux protagonistes du différend, proposé sa médiation, face à la rupture de confiance qui s’installait entre les protagonistes.

Canal+ intervient en Afrique depuis une vingtaine d’années. Elle était la seule à fournir des chaines de télévisions. Mais, aujourd’hui, la donne a complètement changé. Et, il y a des dizaines de bouquets satellitaires donnant accès à des centaines de chaines disponibles. Et, depuis 15 ans, la société de droit français entretient des relations contractuelles avec l’OPTA. Ces relations qui n’ont pas toujours été faciles sont appelées à évoluer. La situation de la communication du continent africain ayant radicalement changée, les membres de l’OPTA souhaitent que Canal+ respectent les règles nationales africaines. Mais pas seulement. Les autres griefs invoqués par les membres de l’OPTA à l’endroit de Canal+ Afrique ont pour noms :
- pratiques discriminatoires de Canal+ dans les ventes de ses programmes ;
- pratiques anticoncurrentielles,
- abus de positions dominantes,
- refus de payer des taxes et impôts et de créer des emplois dans les Etats africains,
- non observation des législations nationales africaines et des règles édictées par l’UEMOA pour le respect de la libre concurrence et l’abolition des abus de positions dominantes.

L’OPTA sollicite donc le CSC pour :

- poursuivre la médiation ;
- faire appliquer à Canal+ les textes nationaux africains relatifs à la libre concurrence, au dumping, aux abus de position dominante ;
- faire soumettre Canal+ au contrôle de souveraineté de nos Etats ;
- faire payer les taxes par Canal+ ;
- prévoir une concertation au niveau du RIARC sur les modes de diffusion et de réception des images audiovisuelles satellitaires ;
- trouver des moyens juridiques de protection de l’espace médiatique africain contre les invasions de programmes étrangers non conformes à nos valeurs socio-culturelles ;
- supprimer la situation de commissionnaire que veut instituer Canal+.

A l’endroit de l’UEMOA, l’OPTA sollicite de :

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Moussa Diallo- Faso-tic.net

Voir aussi : Les raisons de la colère : OPTA – CONTRIBUTION 4EME CIRCAF