Les programmes RTS menacés de suspension à défaut de paiement de droits d’auteurs par BSDA

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Source: Le Soleil Online

 

Les auditeurs et téléspectateurs de la Radio télévision du Sénégal (Rts) risquent d’être sevrés de leurs programmes. Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) a saisi la justice pour faire suspendre les programmes de la Rts pour défaut de paiement des droits d’auteur.
Les programmes de la Radiodiffusion télévision sénégalaise (Rts) risquent d’être suspendus sur une requête du Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda). Celui-ci a, en effet, usé des moyens légaux et judiciaires pour faire respecter le Droit de la propriété littéraire et artistique afin de recouvrer la redevance due par la Radio télévision du Sénégal (Rts), a –t-on appris d’une source fiable proche du Bsda.
Cette procédure, initiée depuis longtemps, a abouti à une ordonnance, « aux fins de suspension des programmes de la Rts », délivrée par le Tribunal régional hors classe de Dakar. Il donne ainsi le droit au Bsda de solliciter l’huissier de justice afin d’exécuter l’ordonnance de suspension des programmes dans les 72h à compter de sa signification à la date de vendredi dernier. Selon nos sources au Bsda, une notification a été adressée, lundi, au responsable financier de la Rts, correspondant naturel du Bsda, sans réaction de ce dernier. Par conséquent, la suspension des programmes de ce radiodiffuseur est envisagée et pourrait intervenir ce mardi 19 novembre qui est le délai de rigueur. La même source indique que la Rts doit appliquer un taux de 4.5% sur le budget de fonctionnement de l’organisme de radiodiffusion, ce qui équivaut à une redevance de 300 millions de FCfa par an. Les services du Bsda rappellent que ladite redevance, qui n’a jamais été versée, a connu différentes fluctuations, mais bien en deçà de ce taux.

 

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