GABON | TIC : Colloque sur la cybercriminalité

Publié par & dans la catégorie TIC.

Libreville, 30 Novembre 2011 (Infos Gabon) – Un colloque sur la cybercriminalité s’est ouvert lundi à Libreville. Les participants examinent les moyens de la mise en place d’un cadre juridique commun et harmoniser la lutte contre ce phénomène en Afrique centrale.

Cette rencontre sur la cybercriminalité qui réunie les spécialistes et autres membres des pays d’Afrique centrale dans la capitale gabonaise prendra fin vendredi prochain.

A l’occasion de ce colloque, les experts de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) vont valider le projet de cadre juridique de la société l’information commun à tous les pays d’Afrique centrale réuni au sein de la CEEAC.

Des principes en matière de transactions électroniques, de protection des données privées et de lutte contre la cybercriminalité pour une meilleure intégration de ces états dans le monde seront proposés au cours de ce colloque.

« Pour l’Afrique centrale, cette intégration passe par la mise en place de cadres harmonisés afin de répondre de façon globale et efficaces aux cyberménaces et cyberdélit. Ces assises se tiennent dans un contexte de promotion de TIC en Afrique qui devrait réduire la fracture entre le continent et l’occident dans ce domaine », a expliqué un expert.

Rappelons que la cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. »

Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberespace. Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements automatisés de données personnelles (comme la cession des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions ; Les infractions liées aux technologies de l’informations et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens, ainsi que les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, la contrefaçon ou tout autre violation de propriété intellectuelle, sont, entre autres, les trois types d’infractions que regroupe la cybercriminalité aujourd’hui.

Pour lutter contre ce phénomène, des dispositifs réglementaires de lutte ont été mis en place. Il s’agit du dispositif législatif au niveau de chaque Etat et du dispositif conventionnel.

En France, la cybercriminalité est prise juridiquement en compte depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Depuis, cette loi a connue une grande évolution.

Le 23 novembre 2001, les pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud, ont adopté la convention sur la cybercriminalité, aboutissement d’un long processus de négociations (vingt-sept versions antérieures et quatre années de négociations officielles). Il s’agit d’une convention pénale à vocation internationale destinée à lutter contre le cybercrime. En 2007, seuls 14 États avaient ratifié la convention sur les 47 signataires.

Par ailleurs en 2003, a été ouvert à la signature le protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, qui visait à élargir le champ d’application de la convention aux infractions de propagande raciste ou xénophobe commis via les réseaux internet. Ce protocole, non ratifié par les États-Unis, prévoit par ailleurs des mesures facilitant l’extradition et l’entraide judiciaire.

Loin d’être achevée, la lutte contre la cybercriminalité, en pleine évolution dans le monde, fait l’objet de nombreuses réflexions. Aujourd’hui, les pays de la sous région d’Afrique centrale réunis à Libreville, cherchent des voies et moyens communs pour mettre leurs ressortissants à l’abri de ce phénomène.

FIN/INFOSGABON/MM/PK/2011

© Copyright Infos Gabon