Edito

Les opérateurs de la TV Payante face à la TNT : l'avis d'un régulateur influent

Le 31 Mai dernier à Abidjan, durant Le Sommet de la Télévision organisé dans le cadre du Discop Abidjan, une conférence a été organisée sur le thème : Les opérateurs de la TV Payante face à la TNT. Abdourahamane Ousmane, Président du Conseil Supérieur de la Communication du Niger et Président en exercice du RIARC, le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication, figurait parmi les intervenants.

Retour sur son intervention.

Afrikakom : Du point de vue réglementation, l’Afrique Subsaharienne Francophone est-elle prête à encadrer cette déferlante d’offres techniques et immatérielles ? Les lois prennent-elles en compte ces mutations ?

Dans tous les pays d’Afrique subsaharienne francophone, le paysage audiovisuel a été libéralisé au début des années 1990. Cette libéralisation a été précédée ou accompagnée par des réformes aux plans juridique et institutionnel qui se sont soldées par :
1. L’adoption des lois sur la communication audiovisuelle ;
2. La mise en place d’instances de régulation des médias.
De manière générale, on peut dire qu’il existe en Afrique subsaharienne francophone un socle juridique et institutionnel pour réglementer et réguler le paysage audiovisuel libéralisé, y compris les activités des opérateurs de la TV payante.
Mais vingt ans après la libéralisation de l’audiovisuel, il y a lieu de se demander si ce cadre juridique et institutionnel est adapté d’une part à l’évolution des technologies, à leur convergence et d’autre part à la diversité des opérateurs de télévision. Globalement, la réponse est identique : la loi n’a pas été au rythme de la technologie. Dans beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, il existe de vides juridiques à combler, notamment en matière de diffusion des programmes audiovisuels par satellite, par la téléphonie mobile et par Internet. De ce fait, la problématique de la régulation des services de communication audiovisuelle diffusés par ces nouveaux moyens, qui traversent les frontières et défient les législations nationales, est toujours d’actualité.

Afrikakom : Les politiques tendent-elles à s’harmoniser au sein de l’espace UEMOA ?DAA16-TV-Summit-Ad_Final

L’avènement de la TNT a permis d’enclencher un processus d’harmonisation des politiques dans les pays membres de l’UEMOA. Dans ce cadre, la Directive No 01/2015/CM/UEMOA portant harmonisation du cadre réglementaire de la télévision numérique terrestre a été adoptée, le 30 mars 2015 à Dakar au Sénégal.
Cette Directive « a pour objet de définir un cadre réglementaire rationnalisé et harmonisé pour la TNT, favorisant l’émergence d’un marché régional transparent et concurrentiel . » Le champ d’application de cette Directive est assez large. En effet, elle s’applique aux éditeurs de services de télévision et aux opérateurs de diffusion de la TNT exerçant leurs activités dans l’espace communautaire. Elle s’applique également aux opérateurs de diffusion des services de programmes de télévision par satellite disposant d’infrastructures terrestres dans l’espace UEMOA.
La Directive fixe les conditions d’exercice des activités des opérateurs ainsi que leur statut juridique. Elle détermine les obligations des éditeurs de services de télévision et des opérateurs de diffusion ; de même que les mécanismes de régulation. Elle enjoigne aux Etats membres de l’UEMOA d’adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à son application, un an après sa mise en vigueur. La mise en œuvre de cette Directive est une opportunité pour les pays membres de l’UEMOA d’adapter leurs législations et leurs réglementations aux mutations et aux évolutions en cours dans le domaine de la communication audiovisuelle.

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